Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5873

Cote 8B1/5873
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePoursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaits
Année de début1616
Année de fin1617
NotesDossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de Malines
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant et échevins de la principauté d'Epinoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salle FrédéricLaboureur, fermier dîmier des abbé et religieux de Saint-Pierre de GandCarvin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignants et poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, lieutenant et échevins de la principauté d'Epinoy  Epinoy (Carvin)
Procureur d'office d'Epinoy  Epinoy (Carvin)

Deuxième juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salle FrédéricLaboureur, fermier dîmier des abbé et religieux de Saint-Pierre de GandCarvin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, lieutenant et échevins de la principauté d'Epinoy  Epinoy (Carvin)
Procureur d'office d'Epinoy  Epinoy (Carvin)

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, lieutenant et échevins de la principauté d'Epinoy  Epinoy (Carvin)
Procureur d'office d'Epinoy  Epinoy (Carvin)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salle FrédéricLaboureur, fermier dîmier des abbé et religieux de Saint-Pierre de GandCarvin

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