Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5387

Cote 8B1/5387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédure
Année de début1680
Année de fin1686
NotesDossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau ArthurExecuteur testamentaire de Marie Tasnieres, la veuve de Charles Le HayPrêtre, directeur des orphelins de ValenciennesValenciennes
Lescrier Jean FrançoisExecuteur testamentaire de Marie Tasnieres, la veuve de Charles Le HayValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de Lewarde  Lewarde

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