Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1066

Cote 8B1/1066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderesse
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontrance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becqué JérémineVeuve de François LootenMéteren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deman PierreIndéterminé

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