Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1070
| Cote 8B1/ | 1070 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands |
| Année de début | 1678 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Destailleur Gilles | Sergent de la gouvernance de Lille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Buisine Jacques | Procureur et receveur spécial de Jean de Laval | Frelinghien |
