Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1073

Cote 8B1/1073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePréséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de lettres de maintenue
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maizieres Jacques FrançoisSeigneur de Trith, Maing et autres lieuxMaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Condé EtiennePasteur, curé propriétaire de l'église de TrithTrith

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