Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1073
Cote 8B1/ | 1073 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de lettres de maintenue
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Maizieres Jacques François | Seigneur de Trith, Maing et autres lieux | Maing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Condé Etienne | Pasteur, curé propriétaire de l'église de Trith | Trith |