Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1075

Cote 8B1/1075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1701
NotesPetit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Doulieu


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont GuillaumeIndéterminé
Dupont JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remmery JacquesBailli de la baronnie de DoulieuYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remmery JacquesBailli de la baronnie de DoulieuYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont GuillaumeIndéterminé
Dupont JeanIndéterminé

logos