Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1065

Cote 8B1/1065
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transaction
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enfants des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes noces de feu Jean Ploiart  Lille et Ronchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps RobertMari et bail de Marie Jeanne PloiartRonchin
Hazebroucq MathieuVeuf de Marie Catherine PloiartRonchin
Delemer FrançoisMari et bail d'Anne PloiartRonchin
Autres enfants héritiers d'Anne Thumenil, épouse en premières noces de Jean Ploiart Ronchin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps RobertMari et bail de Marie Jeanne PloiartRonchin
Hazebroucq MathieuVeuf de Marie Catherine PloiartRonchin
Delemer FrançoisMari et bail d'Anne PloiartRonchin
Autres enfants héritiers d'Anne Thumenil, épouse en premières noces de Jean Ploiart Ronchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enfants des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes noces de feu Jean Ploiart  Lille et Ronchin

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