Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1071
| Cote 8B1/ | 1071 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de fait |
| Année de début | 1665 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacops Martin | Conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain, Beaumanoir | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs, opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Couvreur Catherine | Veuve de Pierre de Coninck, décédée au cours du procès | Wervicq | ||
| De Coninck (de Kenninck, de Keuninck) Pierre | Fils de Catherine Couvreur et de feu Pierre Deconinck, reprenant les errements de la cause délaissée par le trépas de sa mère | Second bailli de la terre de Wervicq | Menin (Menen) |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacops Martin | Conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Tournai | Seigneur de Vertain, Beaumanoir | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Coninck (de Kenninck, de Keuninck) Pierre | Fils de Catherine Couvreur et de feu Pierre Deconinck, reprenant les errements de la cause délaissée par le trépas de sa mère | Second bailli de la terre de Wervicq | Menin (Menen) | |
| Couvreur Catherine | Veuve de Pierre de Coninck, décédée au cours du procès | Wervicq |
