Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1076
| Cote 8B1/ | 1076 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignants et poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Ambroise Barbe | Indéterminé | |||
| Ambroise Jeanne | Indéterminé | |||
| Procureur du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Epouse de Pierre Bourgeois | Indéterminé |
