Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1074
Cote 8B1/ | 1074 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeur |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint Sépulcre |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Archer Claude | Commandeur de Caëstre en Flandre, puis commandeur d'Orsemont | Seigneur de Beauclercq | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Schoemaker (Schoemaeker) Jacques | Avocat | Bailleul |