Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1074

Cote 8B1/1074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeur
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint Sépulcre
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Archer ClaudeCommandeur de Caëstre en Flandre, puis commandeur d'OrsemontSeigneur de BeauclercqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schoemaker (Schoemaeker) JacquesAvocatBailleul

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