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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26570 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 |  | |
| 26822 | 0 | 1612 | 1612 | Caution, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille | | |
| 26834 | 0 | 1710 | 1713 | Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès | Petit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques | | |
| 26836 | 0 | 1709 | 1709 | Succesion de Pierre Paul Le Sellier, terre de bouvignies, partage de rentes | Petit dossier de trois pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et seulement deux pièces afférentes dont la copie de la sentence des échevins de Douai du dix-neuf septembre 1709 et la commission de relief d'appel du vingt septembre 1709 | | |
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave | | |
| 26840 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance d'une lettre de rentes héritière, terre de la baronnie de Landas, prescription extinctive | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire de fournissement, comprennant la requête de Marie Jacqueline Honoré du 31 janvier 1673, la réponse de Pierre Briffaut, les répliques de la demanderesse, les dupliques de Pierre Briffaut, un placet de la demanderesse adressé à Guislain de Langre et la réponse de Guislain de Langre | | |
| 26841 | 0 | 1715 | 1715 | Procès criminel : crime de duel, décret de prise de corps, perquisition, contumace, emprisonnement et amende | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies (11 octobre 1715), les réquisitions du procureur du roi de la gouvernance, assignation aux témoins de comparaître, récolement des témoignages, informations des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de Marchiennes | | |
| 26842 | 0 | 1694 | 1694 | Une seule pièce en bon état général : plainte de Jacques François, commis à la recette des amendes et des épices au parlement pour vol avec effraction dans son bureau | | ||
| 26843 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : vol de chevaux, abigeat | Petit dossier de deux pièces en bon état général : l'arrêt du parlement et les conclusions du procureur général du roi (dans un "résidu de conclusion" le procureur demande une information contre le lieutenant prévôt de la maréchaussée de Lille et autres officiers de la maréchaussée pour concussion lors de l'arrestation de l'accusé), voir l'affaire 26844 | | |
| 26844 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843 | |
