Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26842

Cote 8B1/26842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1694
Année de fin1694
NotesUne seule pièce en bon état général : plainte de Jacques François, commis à la recette des amendes et des épices au parlement pour vol avec effraction dans son bureau
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