Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26836

Cote 8B1/26836
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccesion de Pierre Paul Le Sellier, terre de bouvignies, partage de rentes
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de trois pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et seulement deux pièces afférentes dont la copie de la sentence des échevins de Douai du dix-neuf septembre 1709 et la commission de relief d'appel du vingt septembre 1709
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquet Jean BaptisteEpoux de Marguerite Le Sellier, reprenant les errements de la cause de Pierre Paul Le SellierGreffier d'OrchiesOrchies
Le Sellier MargueritteEpouse de Jean Baptiste Franquet, et fille et héritière de feu Pierre Paul Le Sellier et de Marguerite Françoise LabbeOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle Jean FrançoisEpoux de Marie Jeanne LabbeBailli de RaimbeaucourtRaimbeaucourt

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle Jean FrançoisEpoux de Marie Jeanne LabbeBailli de RaimbeaucourtRaimbeaucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquet Jean BaptisteEpoux de Marguerite Le Sellier, reprenant les errements de la cause de Pierre Paul Le SellierGreffier d'OrchiesOrchies

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