Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26844
Cote 8B1/ | 26844 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au parlement de Flandre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Prevost de Basserode Jean Ferdinand Guillaume | Conseiller du roi, lieutenant prévôt de la maréchaussée de Flandre au département de Lille | Ecuyer, seigneur de Haugrenier | Indéterminé | |
Favier Mathieu Florent | Conseiller du roi, assesseur de la maréchaussée de Flandre au département de Lille | Ecuyer | Indéterminé |