Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26844

Cote 8B1/26844
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Prevost de Basserode Jean Ferdinand GuillaumeConseiller du roi, lieutenant prévôt de la maréchaussée de Flandre au département de LilleEcuyer, seigneur de HaugrenierIndéterminé
Favier Mathieu FlorentConseiller du roi, assesseur de la maréchaussée de Flandre au département de LilleEcuyerIndéterminé

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