Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26843
Cote 8B1/ | 26843 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès criminel : vol de chevaux, abigeat |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petit dossier de deux pièces en bon état général : l'arrêt du parlement et les conclusions du procureur général du roi (dans un "résidu de conclusion" le procureur demande une information contre le lieutenant prévôt de la maréchaussée de Lille et autres officiers de la maréchaussée pour concussion lors de l'arrestation de l'accusé), voir l'affaire 26844 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Droissart Robert | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au parlement de Flandre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Droissart Robert | Indéterminé |