Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26834

Cote 8B1/26834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès
Année de début1710
Année de fin1713
NotesPetit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques Gaspard IgnaceEpoux de Marie Robertine de LandasSeigneur de la BrayelleIndéterminé
De Landas Marie RobertineEpouse de Gaspard Ignace de SurcquesIndéterminé
Rocha (Rocka) JosephEpoux de Marie Françoise de la GrangeDouai
De la Grange Marie FrançoiseEpouse de Joseph Rocha et veuve de François de LandasDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de LandasIndéterminé

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