Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26570
Cote 8B1/ | 26570 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bureau des finances de la généralité de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur révocation d'exécution
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pont (du Pont, de Pont) Jean | Bourgeois d'Esquelbecq | Armbouts-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renoult Charles | Sous-fermier général des domaines de Flandre | Indéterminé |