Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26841
Cote 8B1/ | 26841 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès criminel : crime de duel, décret de prise de corps, perquisition, contumace, emprisonnement et amende |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies (11 octobre 1715), les réquisitions du procureur du roi de la gouvernance, assignation aux témoins de comparaître, récolement des témoignages, informations des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de Marchiennes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumont Thomas | Brasseur | Marchiennes |