Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26841

Cote 8B1/26841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel : crime de duel, décret de prise de corps, perquisition, contumace, emprisonnement et amende
Année de début1715
Année de fin1715
NotesLiasse d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies (11 octobre 1715), les réquisitions du procureur du roi de la gouvernance, assignation aux témoins de comparaître, récolement des témoignages, informations des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de Marchiennes
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumont ThomasBrasseurMarchiennes

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