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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26688 | 0 | 1625 | 1625 | Acte de vente d'un fief lige de terres labourables relevant de la terre et pairie de Cauroir entre Charles Lefèbvre, mayeur de la ville, terre et seigneurie de Selvignies (Selvigny, Walincourt-Selvigny), et Jean Crul, honorable homme, receveur du temporel de l'archevêché de Cambrai, pardevant Jacques Canonne bailli et Hommes de fief de la terre et pairie de Cauroir |  | ||
| 26690 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations | | |
| 26555 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, société, faillite, banqueroute | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveaux | | |
| 26556 | 0 | 1687 | 1689 | Exécution d'une sentence rendue par le bailliage d'Avesnes en 1688 sur la propriété de terres situées à Avesnes, mises en possession des fonds et héritages en question | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 17 septembre 1687, la sentence rendue le 11 mai 1688, sommation, la requête sur l'exécution du 15 avril 1689 | | |
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) | | |
| 26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) | | |
| 26699 | 0 | 1702 | 1702 | Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissier | Dossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe | | |
| 26558 | 0 | 1675 | 1676 | Vente par décret de fief pour non paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 5 pièces fournies devant l'office de Fresnes devant lequel la cause était pendante avant son évocation devant le conseil souverain par arrêt joint de 1676 | | |
| 4871 | 0 | 1617 | 1623 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les pièces | | |
| 26801 | 0 | 1622 | 1622 | Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de Fromantel | |
