Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26822

Cote 8B1/26822
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCaution, cédule
Année de début1612
Année de fin1612
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont AntoineMarchandLille
Le Candele JehanMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mans (Maans) MathieuPleige et caution de Pierre CagetMarchandLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mans (Maans) MathieuPleige et caution de Pierre CagetMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont AntoineMarchandLille
Le Candele JehanMarchandLille

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