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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26475 | 0 | 1702 | 1702 | Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue) |  | |
| 26477 | 0 | 1671 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de Malines | | |
| 26532 | 0 | 1706 | 1706 | Droit de bourgeoisie (Lille), exemption des droits de vinage sur le charbon de houille. Procédure : nullité de la preuve par témoins (enquête) pour les sommes excédants 300 florins en conformité avec l'édit perpétuel de 1611 | Dossier de 13 pièces de l'appel avec inventaire dont les procurations délivrées à Le Pan et Dubois, les lettres de relief d'appel, lettres de requête civile pour faits nouveaux | | |
| 26478 | 0 | 1692 | 1692 | Commerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés | Petit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier | | |
| 26480 | 0 | 1627 | 1630 | Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la Tour | Dossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de Malines | | |
| 26489 | 0 | 1698 | 1699 | Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de Valenciennes | Une liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimés | | |
| 26490 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes | | |
| 26533 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise | Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683... | | |
| 26491 | 0 | 1705 | 1705 | Succession testamentaire, usufruit des biens, fourniture d'aliments, coutume de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du neuf juillet 1705, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur et les dupliques des défendeurs | | |
| 26534 | 0 | 1686 | 1686 | Police administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevins | Petit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686 | |
