Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26478

Cote 8B1/26478
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dampierre IndéterminéLieutenant du roi au QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudry JeanCartignies

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