Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26478
Cote 8B1/ | 26478 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Commerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dampierre Indéterminé | Lieutenant du roi au Quesnoy | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Baudry Jean | Cartignies |