Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26489

Cote 8B1/26489
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de Valenciennes
Année de début1698
Année de fin1699
NotesUne liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimés
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourghielle PierreMaître tailleur d'habit de ValenciennesValenciennes
Autres maîtres tailleurs d'habits de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archin PierreMaître tailleur d'habit de ValenciennesValenciennes
Lesne GeorgeMaître tailleur d'habit de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourghielle PierreMaître tailleur d'habit de ValenciennesValenciennes
Autres maîtres tailleurs d'habits de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archin PierreMaître tailleur d'habit de ValenciennesValenciennes
Lesne GeorgeMaître tailleur d'habit de ValenciennesValenciennes

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