Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26477

Cote 8B1/26477
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObjet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette)
Année de début1671
Année de fin1671
NotesDossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de Malines
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin FlorisMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Jean BaptisteChevalier, baron d'EsnesEsnes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin FlorisBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Jean BaptisteChevalier, baron d'EsnesEsnes

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