Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26490
Cote 8B1/ | 26490 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Hommes de fief de la seigneurie vander weede
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clays André | Bailli de la cour féodale et seigneurie de vander weede | Houtkerque |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Swynghedan Louis | Exécuteur testamentaire et héritier de la maison mortuaire de Catherine de Gambe | Cassel |