Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26490

Cote 8B1/26490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la seigneurie vander weede


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays AndréBailli de la cour féodale et seigneurie de vander weedeHoutkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Swynghedan LouisExécuteur testamentaire et héritier de la maison mortuaire de Catherine de GambeCassel

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