Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26533

Cote 8B1/26533
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise
Année de début1683
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683...
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brassart CharlesFils de Thomas, brasseur Marchand de fromageLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Regnart (Renart) MichelLaboureur et censierWarneton

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brassart CharlesMarchand de fromageLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Regnart (Renart) MichelLaboureur et censierWarneton

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