Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26475
Cote 8B1/ | 26475 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Logier Marie Anne | Veuve de Philippe Fontaine, fille de feu Guillaume Logier | Indéterminé | ||
Wicart Jean | En action de Marie Françoise Bracq sa femme | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boulé Pierre | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |