Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26475

Cote 8B1/26475
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Logier Marie AnneVeuve de Philippe Fontaine, fille de feu Guillaume LogierIndéterminé
Wicart JeanEn action de Marie Françoise Bracq sa femmeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulé PierreMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

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