Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26491

Cote 8B1/	26491
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession testamentaire, usufruit des biens, fourniture d'aliments, coutume de Lille
Année de début	1705
Année de fin	1705
Notes	Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du neuf juillet 1705, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur et les dupliques des défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).

Nom
Francqueville (de) Jacques

Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Bosschre du Roseil Henry François		Ancien capitaine de cavalerie		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanheulle Maurice	Exécuteur testamentaire de François de Bosschre, administrateur et recveur des biens délaissés	Avocat		Lille
Delmoitié Nicolas	Exécuteur testamentaire de François de Bosschre, administrateur et recveur des biens délaissés	Procureur et notaire		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur aux fins d'aliments

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Bosschre du Roseil Henry François		Ancien capitaine de cavalerie		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanheulle Maurice	Exécuteur testamentaire de François de Bosschre, administrateur et recveur des biens délaissés	Avocat		Lille
Delmoitié Nicolas	Exécuteur testamentaire de François de Bosschre, administrateur et recveur des biens délaissés	Procureur et notaire		Lille

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