Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26534

Cote 8B1/26534
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePolice administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevins
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermaer ErnestPrévôt de la ville de LilleSeigneur de la Woestine (Voestine)Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermaer ErnestPrévôt de la ville de LilleSeigneur de la Woestine (Voestine)Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille

logos