Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26480

Cote 8B1/26480
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la Tour
Année de début1627
Année de fin1630
NotesDossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de Malines
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueval AntoineEcuyer, seigneur de la TourIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) PhilippeChevalier seigneur du PlantainIndéterminé
De Berghes AlexandreSeigneur de la TourIndéterminé

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