Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26480
Cote 8B1/ | 26480 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la Tour |
Année de début | 1627 |
Année de fin | 1630 |
Notes | Dossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de Malines |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Longueval Antoine | Ecuyer, seigneur de la Tour | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Philippe | Chevalier seigneur du Plantain | Indéterminé | ||
De Berghes Alexandre | Seigneur de la Tour | Indéterminé |