Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26169

Cote 8B1/26169
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes foncières, délimitation des terres concernées à Marchiennes
Année de début1682
Année de fin1693
NotesDossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoult BarthélémyMarchandBourgeoisDouai
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigaut (Trigault) Philibert LouisPrêtre, chanoine de la collégiale de Saint-AméDouai
Trigaut (Trigault) AndréLicencié en droitIndéterminé

logos