Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26186

Cote 8B1/26186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terres à Houtkerque
Année de début1677
Année de fin1677
NotesDossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule,
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Raule (Raule) CharlesChirurgienHerzeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braet LiévineVeuve de Pierre BraetHoutkerque

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