Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26164

Cote 8B1/26164
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat
Année de début1696
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Porte (Deleporte) Philippe FrançoisConseiller pensionnaireMenin
Le Loup (Leloup) MaximilienSuccesseur en charge de Philippe François Deleporte, partie jointeConseiller pensionnaireMenin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Empis PhilippeConseiller du roi, grand bailli héréditaire des ville et verge de MeninSieur de WendinMenin (Menen)

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