Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26166

Cote 8B1/26166
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFondation, bourses pour étudiants (pour deux artistes, deux théologiens, deux juristes) manque de compétence des maîtres auditeurs des comptes de la fondation d'Antoine Beaufermez (le sieur Lebrun et feu le sieur Donné) pour engager financièrement la fondation sans l'accord du chapitre de Tournai, rente
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier de 18 pièces en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le chapitre de la cathédrale dont la requête introductive du 4 mai 1701, copie du testament d'Antoine Donné du 15 mai 1700, copie des lettres de constitution de la fondation de 1636... Non repris dans l'inventaire : une quittance délivrée par le garde du Trésor royal, un écrit de mars 1703 du chapitre de la cathédrale, les conclusions du procureur général du roi, Baralle. Le Pan et Le Blon procureurs des parties
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la cathédrale  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Brun (Lebrun) FrançoisExécuteur testamentaire d'Antoine Donné, chanoine de la cathédrale de TournaiPrêtre, chapelain d'hautes formes de la cathédrale de TournaiTournai
Du Priez NicolasExécuteur testamentaire d'Antoine Donné, chanoine de la cathédrale de TournaiPrêtre, chapelain d'hautes formes de la cathédrale de TournaiTournai
Du Quesne (Duquesne) LucExécuteur testamentaire d'Antoine Donné, chanoine de la cathédrale de TournaiPrêtre chapelain d'hautes formes de la cathédrale de TournaiTournai

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