Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26176

Cote 8B1/26176
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : reprise d'errements, obligation de dupliquer
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, un arrêt de la cour de parlement entérinant des lettres de requête civile touchant le déboutement de dupliques de décembre 1691 entre la princesse d'Epinoy et les religieuses de l'hospice comtesse de Lille à propos du moulin de Templeuve
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en dommages et intérêts
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy AgnèsVeuve de Jean Jacques le Flon du Mesnil (du Maisnil)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisReprenant les causes délaissées par sa mère Pélagie Chabot de Rohan, princesse d'EpinoyColonel du régiment de PicardiePrince d'EpinoyIndéterminé

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