Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5502

Cote 8B1/5502
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francquhomme (Franchomme) SébastienHéritier de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de ValenciennesMaître des barques de Douai à Lille, marchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant de Watripont FerdinandHéritier de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de ValenciennesLieutenant colonel au régiment de Ghoesbriant (Guébriant)Chevalier de l'ordre militaire de Saint-LouisIndéterminé
De Bousbecq Anne FrançoiseHéritière de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de ValenciennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francquhomme (Franchomme) SébastienMaître des barques de Douai à Lille, marchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant de Watripont FerdinandHéritier de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de ValenciennesLieutenant colonel au régiment de Ghoesbriant (Guébriant)Chevalier de l'ordre militaire de Saint-LouisIndéterminé
De Bousbecq Anne FrançoiseHéritière de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de ValenciennesIndéterminé

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