Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5502
Cote 8B1/ | 5502 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Gérardel d'Aubenchœul Daniel François |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Francquhomme (Franchomme) Sébastien | Héritier de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de Valenciennes | Maître des barques de Douai à Lille, marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Vaillant de Watripont Ferdinand | Héritier de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de Valenciennes | Lieutenant colonel au régiment de Ghoesbriant (Guébriant) | Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis | Indéterminé |
De Bousbecq Anne Françoise | Héritière de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de Valenciennes | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Francquhomme (Franchomme) Sébastien | Maître des barques de Douai à Lille, marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Le Vaillant de Watripont Ferdinand | Héritier de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de Valenciennes | Lieutenant colonel au régiment de Ghoesbriant (Guébriant) | Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis | Indéterminé |
De Bousbecq Anne Françoise | Héritière de Jean Baptiste le Vaillant de Watripont, son frère, conseiller clerc au conseil provincial de Valenciennes | Indéterminé |