Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5504

Cote 8B1/5504
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salaires
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belleman JeanneVeuve du procureur PetitIndéterminé
Franquenelle Ignace Philippe ConrardPartie intervenante, agissant en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs nés de son mariage avec feue Marie Françoise Petit, héritière du procureur PetitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warteau Louis MauriceSéquestre commis par la Cour "au comptoire" de feu le Procureur PetitProcureur au parlementIndéterminé

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