Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5504
Cote 8B1/ | 5504 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salaires |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Belleman Jeanne | Veuve du procureur Petit | Indéterminé | ||
Franquenelle Ignace Philippe Conrard | Partie intervenante, agissant en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs nés de son mariage avec feue Marie Françoise Petit, héritière du procureur Petit | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Warteau Louis Maurice | Séquestre commis par la Cour "au comptoire" de feu le Procureur Petit | Procureur au parlement | Indéterminé |