Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26173

Cote 8B1/26173
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à Condé
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église collégiale de Condé  Condé-sur-l'Escault
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel ToussaintIndéterminé
Bonnier NicolasIndéterminé
Descamps NicolasIndéterminé

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