Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26165

Cote 8B1/26165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rentes, clain et saisie
Année de début1609
Année de fin1609
NotesPetit dossier de 11 pièces fournies en appel avec inventaire dont un avertissement, les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin, le dictum de la sentence de première instance du 11 mars 1609
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vancelle (de Vanchelle) JossineVeuve de Jean FisseauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roland JacquelineValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roland JacquelineVeuve de Jean FisseauValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipante et intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vancelle (de Vanchelle) JossineIndéterminé

logos