Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4792
| Cote 8B1/ | 4792 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession testamentaire à Lille : vente d'une maison léguée tombée en ruine, remploi des sommes dans la constitution d'une rente, refus des curateurs de délivrer l'acte de constitution de rente |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant dont la requête de l'impétrante, la constitution de rente, copie du testament de Jean Baptiste Dubosquel, héritier de Catherine Colseneau donatrice de la maison |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de requête civile du 5 janvier 1694
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Colseneau Péronne | Fille non mariée de feu Jean Colseneau, tante et légataire de Jean Baptiste Dubosquel lui même fils de Catherine Colseneau | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubosquel Jean Baptiste | Fils de Jean Baptiste, marchand teinturier de Lille | Marchand négociant | Lille | |
| Muissart Jacques | Curateur aux biens de Jean Baptiste Dubosquel | Indéterminé |
