Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4783

Cote 8B1/4783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, constitution de société, reddition de comptes, reconnaissance des signatures apposées au bas d'un compte
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux, en bon état, composé de 12 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 7 avril 1702 avec mention d'appel sans précision de juridiction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne GeorgesAssocié de Giraud et GilliartMarchandBourgeoisValenciennes
Giraud dit Saint-Onge JeanAssocié de Taisne et GilliartMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart JeanChargé des comptes de la sociétéMarchandBourgeoisValenciennes

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