Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4782

Cote 8B1/4782
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, propriété de meubles, vente des biens d'un tiers, vente à la criée de bestiaux (bêtes à cornes et chevaux) saisis à la requête du receveur de la seigneurie de Doulers, refus de tenir compte de l'opposition de la famille du saisi qui réclame certaines bêtes qu'elle dit lui appartenir
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier en bon état, contenant 3 liasses (une liasse de 17 pièces et deux liasses de 7 pièces), le tout sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : des étiquets, des enquêtes. Le procès fait suite à une précédente instance qui a opposé Anne de Nalenne et consorts à d'Othon Balleux, sergent de la terre de Dourlers, devant le prévôt de la terre et seigneurie de Dourlers puis en appel devant le parlement (plusieurs pièces de ce procès se trouvent dans le dossier)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroisin JeanGreffier, receveur et admodiateur des terres du seigneur de DourlersDoulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nallenne (de N'Hallenes) AnneVeuve de Philippe Lelong (Leloing)Dourlers

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