Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4782
Cote 8B1/ | 4782 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, propriété de meubles, vente des biens d'un tiers, vente à la criée de bestiaux (bêtes à cornes et chevaux) saisis à la requête du receveur de la seigneurie de Doulers, refus de tenir compte de l'opposition de la famille du saisi qui réclame certaines bêtes qu'elle dit lui appartenir |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier en bon état, contenant 3 liasses (une liasse de 17 pièces et deux liasses de 7 pièces), le tout sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : des étiquets, des enquêtes. Le procès fait suite à une précédente instance qui a opposé Anne de Nalenne et consorts à d'Othon Balleux, sergent de la terre de Dourlers, devant le prévôt de la terre et seigneurie de Dourlers puis en appel devant le parlement (plusieurs pièces de ce procès se trouvent dans le dossier) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deroisin Jean | Greffier, receveur et admodiateur des terres du seigneur de Dourlers | Doulers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Nallenne (de N'Hallenes) Anne | Veuve de Philippe Lelong (Leloing) | Dourlers |