Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4769

Cote 8B1/4769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes
Année de début1628
Année de fin1629
NotesDossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Buisse AntoinePrévôtEcuyerValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bretel AnneVeuve de Jean Lecomte, échevin de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Buisse AntoinePrévôtEcuyerValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bretel AnneVeuve de Jean Lecomte, échevin de ValenciennesValenciennes

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