Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4784

Cote 8B1/4784
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMises sous séquestre, charges des frais de garde et salaires des sergents affectés à la surveillance des biens
Année de début1687
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 12 pièces cotées avec inventaire, une deuxième liasse de 9 pièces cotées avec inventaire et une troisième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy (Delannoy) Jean BaptisteMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier WallerandMarchandLille
Du Thoit (Duthoit) Marie CatherineBelle soeur de Wallerand CambierLille

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