Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4796

Cote 8B1/4796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change, protêt
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure) AdrienTiré de la lettre de changeMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proville AntoineTireur de la lettre de changeMarchandYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proville AntoineMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure) AdrienMarchandYpres (Ieper)

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