Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4778

Cote 8B1/4778
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes : paiement de droits sur les pièces de vin à Cambrai
Année de début1651
Année de fin1653
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé de 25 pièces de première instance (de la requête introductive d'instance à la sentence dont il est fait appel) avec inventaire correspondant dressé le 31 mai 1653 dont des extraits de comptes de l'impôt sur le vin rendus aux députés ordinaires des Etats de Cambrai et du Cambrésis
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin PierreEchevin de CambraiHonorable hommeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beausire AndréFermier des dix florins sur chaque pièce de vin de cent lots entrant en la ville de Cambrai et vingt patards à la sortieCambrai
Fermiers du nouvel impôt de dix florins sur les vins de la ville de Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin PierreEchevin de CambraiHonorable hommeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beausire AndréFermier des dix florins sur chaque pièce de vin de cent lots entrant en la ville de Cambrai et vingt patards à la sortieCambrai
Fermiers du nouvel impôt de dix florins sur les vins de la ville de Cambrai  Cambrai

logos