Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4774

Cote 8B1/4774
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-Helpe
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de Tournai
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant JacquesCuré de BoulogneBoulogne-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lavenant (L'advenant) JeanMayeur de BoulogneBoulogne-sur-Helpe
Mayeur et échevins de Boulogne  Boulogne-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meurant JacquesCuré de BoulogneBoulogne-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lavenant (L'advenant) JeanMayeur de BoulogneBoulogne-sur-Helpe
Mayeur et échevins de Boulogne  Boulogne-sur-Helpe

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