Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4791

Cote 8B1/4791
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré Anne (Marie Anne)Fille naturelle de feu Michel HoudréIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré CharlesPrêtreChaumont-Gistoux (Dion-le-Val)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée sur sentence interlocutoire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré Anne (Marie Anne)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de sentence interlocutoire du 28 mars 1682
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré CharlesPrêtreChaumont-Gistoux (Dion-le-Val)

logos