Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4788
Cote 8B1/ | 4788 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande d'avis dans un conflit relatif à l'exécution d'un accord fixant les modalités du remboursement de deniers indûment versés au titre de la taille foraine et entrée dans les comptes de la massarderie |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Petit dossier de composé d'une liasse de 6 pièces et de deux pièces volantes : un inventaire des pièces servies à l'occasion du "débat retenu en avis" et un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1672 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand conseil de Malines par renvoi du Conseil privé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre et échevins de Lessines | Lessines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame | Cambrai |