Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4788

Cote 8B1/4788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'avis dans un conflit relatif à l'exécution d'un accord fixant les modalités du remboursement de deniers indûment versés au titre de la taille foraine et entrée dans les comptes de la massarderie
Année de début1671
Année de fin1672
NotesPetit dossier de composé d'une liasse de 6 pièces et de deux pièces volantes : un inventaire des pièces servies à l'occasion du "débat retenu en avis" et un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1672
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Grand conseil de Malines par renvoi du Conseil privé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Lessines  Lessines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame  Cambrai

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