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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4566 | 0 | 1699 | 1699 | Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) |  | |
| 4030 | 0 | 1705 | 1705 | Acte de constitution de rente héritière du 9 mars 1705 : rente constituée par Jean Baptiste de Mullet, écuyer, et Marie Antoinette du Chasteau, son épouse, au profit de Germain de Petitpas, chevalier, seigneur du Bruisle, demeurant à Lille | | ||
| 4578 | 0 | 1699 | 1699 | Régimes matrimoniaux, obligation aux dettes (de l'épouse), séparation de biens par contrat de mariage, caution solidaire à Lille | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 30 pièces avec deux inventaires, l'un pour la première instance, l'autre pour l'appel avec un avertissement particulièrement détaillé | | |
| 4584 | 0 | 1686 | 1687 | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. | | |
| 4046 | 0 | 1698 | 1699 | Une lettre de rentes héritables en parchemin établie le 16 octobre 1698 entre Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de Renaix (Ronse), et Pierre Rousseau, marchand de vin à Tournai. Transport de la rente au profit de Jean Baptiste de Mullet, écuyer et avocat au parlement de Tournai (remboursement effectué le 10 juin 1699) | | ||
| 4585 | 0 | 1688 | 1689 | Excution d'une commission obligeant à la reddition de comptes d'un commis receveur de grains (seigle), diminution liée à la freinte des grains, payement des gages du receveur | Dossier en bon état, contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant, la requête du 10 décembre 1688 et la sentence rendue le 16 juin 1689 en faveur du défendeur | | |
| 4588 | 0 | 1713 | 1716 | Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit Bar | Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 4593 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de Douai | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasse | | |
| 4598 | 0 | 1694 | 1695 | Communauté de métiers : paiement d'une amende pour absence aux délibérations de l'assemblée du stil des orfèvres de Valenciennes | Dossier en bon état contenant uniquement des pièces d'appel (une liasse de 5 pièces sans inventaire et une pièce isolée). Parmi ces pièces : un étiquet ; une enquête pour les intimés ; une enquête pour les appelants ; un "Compte et renseignement" rendu au Magistrat de Valenciennes et aux compagnons du stil des orfèvres par Jean Luseignies, Jean Baptiste Cretu et Jean Taverne, maîtres dudit stil | | |
| 4054 | 3 | 1509 | 1511 | Procédure d'excès et attentat | Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties | |
